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Conditions Générales de Vente (CGV)

Logo de Marie Rode

Préambule

Objet

Acceptation des conditions

Inscription et paiement

Tarifs

Annulation et remboursement

Obligations de la Formatrice

Propriété intellectuelle

Données personnelles

Juridiction compétente

Date efficacité

Préambule

Ces conditions générales de vente s’appliquent exclusivement entre Marie RODE, ci-après dénommé “la Formatrice”, et toute personne visitant, réservant ou effectuant un achat via le site Internet https://www.marierodekine.fr/, ci-après dénommé “le Client”.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels la Formatrice propose et vend ses formations, consultations et interventions à ses Clients. Ces prestations visent à instruire les Clients sur le bien-être au travail par le biais de la posture, des gestes au sein de l’environnement de travail.

Article 2 : Acceptation des conditions

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur ce site et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Formatrice et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Article 3 : Inscription et paiement

3.1 Pour s’inscrire à une formation ou réserver une prestation, le Client doit sélectionner son besoin et suivre les instructions de réservation. La prestation n’est considérée comme définitivement réservée qu’à réception du contrat de service signé et de l’acompte payé.

3.2 Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire ou tout autre moyen spécifié sur le site.

3.3 Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que la Formatrice serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

En outre, la Formatrice se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la prestation réservée par le Client.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par la Formatrice.

La Formatrice ne sera pas tenu de procéder à la fourniture de la prestation réservée par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Article 4 : Tarifs

Les prix des prestations dispensées sur le site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. La Formatrice se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des réservations. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat. Une facture est établie par la Formatrice et remise au Client lors de la prestation finalisée.

Article 5 : Annulation et remboursement

5.1 Le Client peut annuler sa commande en adressant une notification écrite par email à la Formatrice au moins 30 jours avant la date de la prestation. Dans ce cas, le montant payé sera remboursé intégralement.

5.2 Si l’annulation est effectuée moins de 30 jours avant la prestation, aucun remboursement ne sera effectué, mais un rendez-vous à une date ultérieure pourra être reprogrammé en accord avec le client.

5.3 Si l’annulation est effectuée moins de 7 jours avant la prestation, aucun remboursement ne sera effectué, un rendez-vous à une date ultérieure pourra être reprogrammé en accord avec le client. Un surcoût de 20% du montant hors taxe de la prestation sera appliqué.

Article 6 : Obligations de la Formatrice

La Formatrice s’engage à fournir une prestation de qualité, conforme aux descriptions fournies sur le site web. La prestation sera dispensée par des professionnels compétents et expérimentés.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.marierodekine.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de son propriétaire. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans l’autorisation écrite de la propriétaire

Article 8 : Données personnelles

La Formatrice s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients. Les informations communiquées par le Client permettent de traiter et d’exécuter les réservations. Les dispositions relatives à la gestion des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité du site https://www.marierodekine.fr/politique-confidentialite

Article 9 : Juridiction compétente

Toutes les conditions de vente présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Date d’efficacité

Les présentes conditions générales de vente sont applicables dès leur mise en ligne et sont donc contractuellement liantes dès la réservation d’une prestation par le Client.

DATE MISE A JOUR : 7 mai 2024